Droits Justice
6 octobre 2023
La plateforme FILIGRANE-FACILE (filigrane.beta.gouv.fr) est un outil à la disposition de chacun, pour protéger des...
2 mars 2022
De nombreuses familles saisissent la justice à la suite de la médiatisation de la maltraitance dans les établissements...
31 janvier 2022
La garantie légale de conformité de 2 ans a dû être appliquée.
Le 6 mai 2021, deux mois avant la fin de la garantie...
30 septembre 2021
L’application pour smartphone Yuka, qui attribue des notes de qualité nutritionnelle aux produits alimentaires, a été...
17 septembre 2020
... pour escroquerie, tentative d’escroquerie, pratiques commerciales agressives et non-respect de certaines règles du...
18 juillet 2020
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’invalider l’accord qui encadrait le transfert des données...
6 juin 2020
Des contrôles effectués par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ont montré comment des...
6 février 2020
Le succès de la pétition lancée il y a 10 jours est arrivé aux oreilles des députés qui débattaient cette semaine...
4 février 2020
Une maison ou un bâtiment situé en limite de propriété ne permet pas de poser une échelle ou un échafaudage pour le...
4 décembre 2018
Les astuces de l’UFC-Que Choisir de la Mayenne en matière de démarchage.
L’UFC-Que Choisir de la Mayenne...
18 septembre 2016
Pourquoi une application ?
À la suite des attentats survenus en France en janvier et novembre 2015, et à la demande...
