Madame et Monsieur M. signent un contrat de réfection de leur système de ventilation à la suite d’un démarchage à domicile. Profitant du délai de rétractation, M. M demande un devis à un artisan. Verdict : l’artisan propose de travailler pour le tiers de la somme demandée au cours du démarchage. M. M envoie alors le bordereau de rétractation, mais la société répond que le délai est dépassé. Elle demande le paiement de l’indemnité prévue au contrat.

Notre juriste fait valoir que le contrat prévoit la vente d’un bien, ET d’une prestation (la pose) et que dans ce cas, le délai de rétractation ne commence qu’à la fin des travaux.

La société a préféré mettre fin à la polémique en annulant le contrat. Le prêt lié à ce contrat se trouve de fait également annulé.

Reconnaissons à cette société son bon sens.