Le rendement du tri et du recyclage est assez décevant en France. La plupart de nos voisins font beaucoup mieux. Les organismes parapublics chargés de promouvoir ces filières sont épinglés, une fois de plus, dans un rapport de la Cour des comptes.

La Cour des comptes dénonçait déjà en 2016 de graves dérives des organismes collecteurs du financement des traitements de déchets, comme ÉCO-EMBALLAGES principalement.

Depuis, les progrès et correctifs sont décevants, selon le dernier rapport concernant ces gestionnaires plus coûteux qu’efficaces.

ÉCO-EMBALLAGES est devenu CITEO, avec des contraintes et des contrôles renforcés. Mais les objectifs ne sont pas atteints, alors qu’ils sont pourtant modestes et étalés dans le temps, au regard de pays voisins. Ainsi, le taux de recyclage des emballages ménagers était estimé à 70 % en 2018, alors qu’il aurait dû atteindre 75 % dès 2012, selon les objectifs de la loi issue du Grenelle de l’environnement.

Dans cette situation, des sanctions en pénalités financières sont prévues par la loi, mais le ministère de l’Écologie, chargé du contrôle de ces organismes, ne les a pas appliquées.

Les sanctions ne sont même pas dissuasives (elles sont plafonnées à 30.000 €), et le retrait d’agrément n’a guère de sens, lorsqu’un seul éco-organisme a été agréé dans une filière. Les cahiers des charges sont également insuffisants, puisqu’ils n’édictent pour la plupart que des objectifs « dans la mesure du possible », au lieu d’une obligation de résultat.

Au fond, pour améliorer les pratiques de tri et de recyclage, ainsi que l’efficacité des traitements, il faudrait davantage de volonté politique. La Cour des comptes déplore un manque de motivation de la part de l’État, de concurrence et d’inventivité dans les filières.