Immobilier : abandon de chantier
Certains particuliers sont victimes de difficultés avec les entreprises qui réalisent chez eux des travaux de bâtiment et de rénovation. L’un des problèmes les plus graves est l’abandon de chantier.
On appelle abandon de chantier une interruption injustifiée des travaux, pour une durée anormalement longue.
Il faut d’abord et au plus vite tracer la situation, par un moyen écrit : courrier recommandé ou mail, par exemple.
La retenue de tout paiement restant dû est également possible, s’il reste un solde : en cas d’inexécution d’un contrat par un prestataire, la loi autorise le client à retenir son paiement.
Après, et si la situation s’envenime, tout va dépendre de l’état et de la qualité des travaux.
D’une part, l’abandon de chantier traduit un défaut de professionnalisme, qui peut aussi faire craindre des malfaçons. D’autre part, il est difficile, pour un profane, d’évaluer la valeur des travaux réalisés, par rapport aux acomptes versés.
Selon le cas, le client peut résister au paiement du solde, jusqu’à ce que l’entreprise se manifeste pour négocier.
Mais si le prix a été largement ou totalement payé, il faudra convoquer à une réception du chantier, de préférence avec l’assistance d’un expert en bâtiment. Les frais de cette expertise peuvent être pris en charge par une assurance de protection juridique.
Le rapport d’expertise permettra de valider la nature des travaux à refaire, et des devis d’entreprise permettront de mesurer la différence entre le prix payé et le préjudice causé.
Si l’ensemble ne dépasse pas 10.000 €, une procédure judiciaire assez simple peut être engagée, sans obligation d’avocat. Le rapport d’expertise et les devis de réparation ou reprises permettent de justifier la somme demandée. Si le Tribunal confirme la condamnation de l’entreprise, celle-ci devra aussi rembourser tous les frais engagés.
Cependant, l’abandon de chantier restera un cauchemar définitif en cas de faillite de l’entreprise, avec des acomptes trop élevés.
Données personnelles La justice européenne invalide le Privacy Shield
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’invalider l’accord qui encadrait le transfert des données personnelles des consommateurs européens vers les États-Unis, baptisé « Privacy Shield » (bouclier de protection). Les défenseurs des libertés, dont fait partie l’UFC-Que Choisir, se réjouissent de cette décision ; les entreprises américaines du numérique, comme Facebook ou Microsoft, un peu moins. Décryptage.
Santé : plateau télé, danger
La nourriture industrielle augmente les risques d’obésité, parce que ces produits sont le plus souvent trop gras, trop salés, trop sucrés. S’alimenter d’un plateau repas en regardant les écrans, c’est encore pire. La télé aggrave le phénomène, mais le choix du programme aussi.
Les plats industriels sont néfastes à la santé, en raison de leurs composants excédentaires en sel, sucre et graisse, sans parler des additifs indésirables.
Toutes les études scientifiques en matière d’habitudes alimentaires le montrent, sauf celles financées par l’industrie agro-alimentaire.
Une étude américaine a montré d’autres effets, plus inattendus.
L’expérience a porté sur trois groupes d’étudiants, invités à s’alimenter en regardant un programme télé. Le menu était composé pour tous de produits sains (fruits et légumes), ainsi que de gourmandises (gâteaux, bonbons, chocolats). Le premier groupe regardait un film d’aventures, sans le son ; le deuxième le même programme, avec le son ; le troisième suivait un documentaire.
Les résultats sont édifiants :
- Après seulement 20 minutes de programme, les étudiants qui mangeaient devant un film d’action avec le son ont absorbé davantage de nourriture, en particulier des friandises.
- Dans les moments plus intenses du film, ils ont avalé surtout des aliments gras et sucrés, avec un bilan calorique particulièrement élevé (65 % de plus que le dernier groupe).
- Ceux qui ont vu le même film sans le son ont aussi mangé davantage que ceux regardant le documentaire, avec un écart moindre en quantité et apport calorique.
Il serait intéressant de faire le même essai avec des supporters, devant un match en mode pizza-canettes.
Démarchage téléphonique De nouvelles avancées
Une nouvelle loi visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique vient d’être adoptée. Si elle ne fait pas disparaître complètement tous les appels intempestifs, elle devrait permettre de mieux encadrer les pratiques des professionnels et de lutter plus efficacement contre la fraude.
https://www.quechoisir.org/actualite-demarchage-telephonique-de-nouvelles-avancees-n81131/
Déploiement de la 5G Ne pas confondre vitesse et précipitation !
Alors que les principales fréquences 5G vont, en dépit des légitimes préoccupations exprimées au sein de la population, être attribuées en septembre, l’UFC-Que Choisir appelle le nouveau Premier Ministre à attendre les résultats de l’enquête en cours de l’ANSES sur les éventuels risques sanitaires de la 5G avant, le cas échéant, d’autoriser sa commercialisation. Par ailleurs, l’association demande que toute la transparence soit faite sur les déterminants de la surconsommation de données mobiles au regard de son impact environnemental, ainsi que d’agir pour éviter les mystifications marketing des opérateurs.
Bien choisir son barbecue
Barbecue à charbon, barbecue à gaz, barbecue électrique, plancha, barbecue fixe ou encastrable, du modèle basique au très sophistiqué avec rangements, plans de travail, réchaud latéral… Il existe une variété impressionnantes de barbecues vendus à des tarifs allant de 15 à 3 000 €. Différents critères sont à prendre en compte pour savoir quel type de modèle vous conviendra : usage fréquent, simplicité d’utilisation, sécurité, prix, emplacement disponible…
Commerce : abus de cuisinistes
Les professionnels de la cuisine aménagée ont développé des méthodes très habiles pour faire signer des commandes en foire ou en magasin. Après, il peut y avoir de mauvaises surprises pour le client. La jurisprudence contrôle depuis longtemps ces pratiques, et condamne les abus les plus fréquents.
Il est imprudent de signer une commande de cuisine sur mesures avant d’avoir emménagé.
C’est un cas très courant de litiges avec les cuisinistes. En effet, le client peut devoir renoncer à la construction ou à l’aménagement prévu. Le professionnel a tendance alors à brandir la commande, comme un contrat ferme et définitif. C’est l’argument pour conserver l’acompte, en particulier.
C’est pourtant un raisonnement inexact, car la vente d’un projet de cuisine aménagée, donc sur mesures, ne peut pas être ferme et définitive sans métré préalable, effectué sur place. Le principe est affirmé depuis longtemps par les tribunaux : une commande de meubles de cuisine sur mesures ne peut être validée comme contrat qu’après un métré effectué sous la responsabilité du cuisiniste.
Ainsi, le plan soumis par le client lors d’une commande en foire ou en magasin est insuffisant : même un plan d’architecte n’est pas de nature à écarter la responsabilité du professionnel. Celui-ci est tenu de s’assurer de toutes les caractéristiques du logement, avec ses ouvertures et installations précisément dimensionnées.
D’autres conflits sont nés de la non-conformité des équipements de plomberie-électricité. Là encore, c’est au professionnel de s’assurer de leur compatibilité avec le projet qu’il soumet au client. Cette vérification est nécessairement préalable à la signature de la commande définitive.
Autrement dit :
- D’une part, un cuisiniste ne peut pas prétendre que le client a accepté un contrat ferme et définitif, tant que les mesures n’ont pas été prises et les réserves techniques vérifiées sur place, et par le professionnel lui-même.
- D’autre part, il ne peut pas non plus modifier son prix ou son projet après signature de la commande.
Automobile : recours à l’expert
L’expert automobile exerce une profession réglementée. Il doit être diplômé, et inscrit au répertoire national. Certains n’exercent que pour les assureurs, et leur indépendance est souvent suspectée. D’autres acceptent aussi des missions de clients particuliers.
Le recours à l’expert, en automobile, n’est pas forcément gratuit. Les frais de l’expertise seront supportées par la partie dont la responsabilité est établie par l’expert, mais à condition le plus souvent d’intenter un procès. Si le demandeur est bien couvert par son assurance auto, les honoraires peuvent être payés ou remboursés par l’assureur.
Lorsque l’assureur commande une expertise (en cas d’accident le plus souvent), il prend en charge ses honoraires. Le tarif résulte d’un marché, et son renouvellement n’est pas certain pour le cabinet d’expertises. Le contrat peut être dénoncé lorsque l’assureur n’est pas satisfait des résultats, en fin de période. C’est le cas si les moyennes d’évaluation d’indemnités ou d’imputation des responsabilités lui sont trop défavorables, ou non conformes à des ratios qu’il a fixés au contrat.
Pour un particulier, une expertise indépendante peut être utile dans plusieurs cas :
- Le désaccord avec l’expert de l’assurance, ce qui aboutit à une contre-expertise.
- Le litige avec un mécanicien pour l’efficacité d’une réparation, ou avec le vendeur pour le défaut anormal d’un organe (vice caché).
- L’évaluation de la valeur d’un véhicule d’occasion ou de collection.
Le rôle de l’expert est d’examiner le véhicule, de préférence en présence de toutes les parties. Il faut au moins qu’elles aient été convoquées à la réunion d’expertise. Les constatations de l’expert sont formulées durant cette séance. Elles peuvent être débattues entre experts ou représentants des parties.
Le rapport de l’expert doit relater les circonstances (origine de la mission, modalités de la réunion), détailler les constats, et surtout déterminer les causes (en cas de sinistre), ou la valeur (pour une expertise d’estimation).
Produits de la mer La moitié des établissements en infraction
Injection d’eau dans le poisson, non-respect des tailles minimales ou des dates limites de consommation… que ce soit dans les restaurants, les poissonneries ou chez les industriels de l’agroalimentaire, le non-respect des règles entourant la vente des produits de la mer reste fréquent.
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Freebox Pop Ces détails qui font la différence
Petite, jolie, puissante… la nouvelle box de Free propose d’alléchantes options et quelques services innovants. Mais mieux vaut être attentif à certains détails pour ne pas avoir de mauvaise surprise.
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Santé : boissons énergisantes
Les boissons énergisantes sont en vente libre. C’est un produit apprécié par les jeunes et dans les moments de fête. Mais ces sodas ne sont pas sans danger, selon la quantité absorbée, ou l’état de santé du consommateur.
Il s’agit d’un produit de stimulation, comme l’alcool, ou de dopage, comme la drogue.
Une boisson énergisante est d’abord un produit qui promet de l’énergie, de l’intensité. Sa composition est toujours très forte en caféine, avec d’autres extraits de plantes plus ou moins stimulants du système nerveux. La plus connue est le RED BULL.
Le public visé concerne surtout les jeunes et les sportifs. Pourtant, les professionnels du sport disposent d’autres produits plus spécifiques, comme les boissons dites « énergétiques », dont la composition est plus équilibrée.
Les boissons énergisantes peuvent poser plusieurs problèmes de santé, alors qu’aucune réglementation ne limite leur distribution ou n’informe assez clairement les consommateurs.
D’abord, la concentration en caféine présente des risques pour le système nerveux et cardiaque, au-delà de 4 cannettes par jour. Or, la dépendance à ce stimulant est fréquente. C’est en tout cas une boisson clairement déconseillée pour les femmes enceintes et les jeunes enfants, y compris adolescents.
Ensuite, le mélange de caféine et alcool constitue un danger : la caféine réduit la perception d’imprégnation alcoolique, et l’alcool peut augmenter les effets cardiaques de la caféine.
Enfin, les boissons énergisantes causent une déshydratation (due à la caféine), et une altération de la régulation thermique de l’organisme. C’est à éviter par temps chaud, et lors d’un exercice physique intense.
Bref, on peut faire la fête avec ces boissons stimulantes, mais à raison d’une ou deux cannettes par soirée, pas davantage.
Démarchage à domicile : vous n’avez pas à payer le jour de la signature du contrat
En cas de démarchage ou de vente à domicile, vous ne payez rien le jour où vous signez le bon de commande. Vous payez sept jours après.
Deux exemples où notre association a défendu des consommateurs et fait appliquer la loi.
Mme L. s’est laissée convaincre par un démarcheur et a signé un bon de commande pour un appareil de magnétothérapie, payable par 24 mensualités de 149,90€. L’appareil ne donnant pas les effets escomptés sur ses douleurs, , Mme L. nous consulte pour savoir comment annuler les paiements.
A l’examen du dossier, nous constatons que la demande de prélèvement bancaire est signée du même jour que le bon de commande, ce qui est interdit. Notre demande d’annulation de la commande pour ce motif du 2/08/2019 a été acceptée le 16/9/2019, et les sommes versées remboursées après retour du matériel.
Mme P. a été démarchée le 6 septembre 2019 par la société HPS habitat Pro, pour un équipement d’un montant de 1700 euros. Le jour même, le vendeur lui a demandé un acompte de 510 euros, avec la précision « reçu le 23/09/2019 un chèque de 510.00 euros » sur le bon de commande. Le commercial a fait remplir le chèque avec la
date postérieure du 23 septembre 2019 : une façon de détourner le délai de rétractation. Mme P. ne voulant pas donner suite à la commande, nous effectuons un signalement auprès de la Direction Départementale De La Cohésion Sociale Et De La Protection Des Populations (Ddcspp) de Vendée les 28 novembre 2019 et le 15 janvier 2020. La société HPS n’apprécie pas notre intervention, mais finit par accorder satisfaction le 21 janvier 2020 et nous charge de remettre le chèque de 510 euros à l’adhérente.
Smartphones Comment choisir son smartphone
Plus de 30 marques différentes et des prix qui varient de 50 à 2 000 € : choisir un smartphone est devenu un véritable casse-tête ! Voici les critères à prendre en compte pour choisir un smartphone adapté à vos besoins.
https://www.quechoisir.org/guide-d-achat-smartphones-n4203/
Alimentation : éviter le gaspillage
Tout le monde gaspille des aliments, et beaucoup trop : les industriels, les restaurateurs, les magasins, les consommateurs. Même les producteurs doivent écarter des produits dont l’aspect les rend en principe invendables. Tout le monde pourrait faire mieux. Pour les consommateurs, des solutions en ligne sont disponibles.
Selon l’Agence nationale de l’environnement et maîtrise de l’énergie (ADEME), tous les acteurs de la chaîne alimentaire éliminent des produits, depuis le producteur jusqu’au consommateur, dans des proportions variables.
La part des ménages serait de 20 % environ, sur l’ensemble de la nourriture gaspillée.
Pourtant, il y a des progrès, mesurables surtout chez les professionnels. La distribution, par exemple, a fait des efforts pour délivrer à bas prix ou donner aux associations des invendus.
Le grand public a été sensibilisé à ce problème, par des campagnes d’opinion, des initiatives citoyennes.
Il existe même des ressources en ligne, pour partager ou récupérer les aliments en trop :
- Le site « Les p’tits fruits solidaires » permet à des jardiniers amateurs dont le potager déborde, de les proposer à des particuliers en manque de fruits et légumes locaux. C’est une association qui anime cette plateforme. Les fruits et légumes sont donnés au destinataire en mains propres, après échange par le site et rendez-vous sur place.
- Pour mieux accommoder les restes, le site « Le bruit du frigo » invite à recenser les aliments menacés d’élimination dans le frigo ou le placard, et suggère plusieurs recettes simples de rattrapage, pour leur éviter la poubelle.
- L’application mobile « Frigomagic » fait mieux : elle propose d’enregistrer la liste de courses, des réserves, et fournit des idées pour les accommoder chaque jour.