COMPRENDRE LA JUSTICE

La justice est compliquée et ces quelques définitions pourront peut-être vous permettre de mieux savoir qui est qui et le rôle de ces différents intervenants.

En matière pénale :

Le Procureur de la République.
Magistrat destinataire des plaintes reçues notamment par les policiers ou les gendarmes ou de citoyens, de signalements de possibles infractions. Il dirige les enquêtes et décide des poursuites. Il veille à l’application de la loi pénale. Il peut saisir un juge d’instruction.
Lorsqu’une affaire sera renvoyée devant un juge, il aura la charge de représenter la société civile et de demander une peine à l’encontre du présumé coupable.
Le Juge d’instruction
C’est aussi un magistrat qui peut être saisi d’un dossier par le Procureur de la République pour la recherche de preuves, recueillir des témoignages et décider de la suite à donner à une affaire au moyen d’un renvoi devant un tribunal pénal. Il peut être aussi directement saisi par tout citoyen pouvant être victime d’une infraction.
Pour permettre la mise en état d’une affaire il peut ordonner à des policiers ou des gendarmes de procéder à des enquêtes.
Il peut saisir le Juge des libertés et de la détention(JLD) pour décider de la mise en détention provisoire d’un mis en examen (un présumé coupable).
Le Juge (ou tribunal)
C’est aussi un magistrat qui aura la charge de décider par un jugement si un prévenu (donc un présumé coupable d’une infraction pénale) a bien commis l’infraction qui lui est reprochée et, soit rendra une décision de relaxe (non coupable), soit prononcera une condamnation (peine de prison avec ou sans sursis, amende, contraindre à des obligations comme suivre des soins, rembourser une victime…)
La partie Civile
C’est une victime qui pourra venir devant le juge pour obtenir la réparation du préjudice qu’elle estimera avoir subi en relation directe avec l’infraction reprochée au présumé coupable.
Avocat
Il a la charge de prêter assistance à un présumé coupable d’une infraction et de tenter de démontrer que celui-ci n’a pas commis cette infraction et donc demander sa relaxe, soit faire valoir des circonstances atténuantes et obtenir une peine la plus juste possible.
Juge de l’application des peines.
Lorsque le juge aura prononcé une peine avec ou sans sursis avec certaines obligations, il aura la charge de faire exécuter cette peine. Il pourra résilier un sursis dans le cas où le condamné ne respectera pas les obligations mises à sa charge.
Il pourra par exemple substituer une peine de prison ferme en travail d’intérêt général (TIG) c’est-à-dire de faire un travail gratuitement au profit d’une collectivité publique ou d’une association ou autre organisme habilité.

En matière civile :

Intervient seulement un avocat, un juge ou un citoyen si le ministère d’un avocat n’est pas obligatoire pour que soient reconnus des droits ou donner des solutions à des litiges (divorce, succession, troubles de voisinage, droit de la consommation, litiges entre employé et employeur, litiges entre commerçants…). Le juge compétent sera désigné en fonction de la nature du litige et de son intérêt (somme d’argent par exemple). Pour l’exécution des jugements, ou pour faire des constatations, il sera fait appel à un huissier de justice.